Informations juridiques

En utilisant et/ou en récupérant des informations, des documents et des logiciels sur le site Internet de la Fondation JAM Suisse, vous acceptez expressément les conditions suivantes:

1. Contenu de l'offre en ligne

Le site web a pour but de fournir des informations sur la Fondation JAM Suisse.
La Fondation JAM Suisse n'assume aucune garantie absolue quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies.
La Fondation JAM Suisse se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou d'annuler tout ou partie des pages ou de l'ensemble de la publication, y compris toutes les offres et informations, sans préavis.

2. Références et liens

Malgré un contrôle minutieux, la Fondation JAM Suisse décline toute responsabilité quant au contenu des liens externes. Au moment où les liens ont été créés, aucun contenu illégal n'était apparent sur les pages liées. En outre, la Fondation JAM Suisse se dissocie de tout contenu illégal de sites web liés qui auraient été créés après la création du lien. Le contenu des sites liés relève de la seule responsabilité de leurs exploitants.

3. Décharge de responsabilité

Les actions en responsabilité contre la Fondation JAM Suisse, qui se réfèrent à des dommages directs ou indirects et à des dommages consécutifs de nature matérielle ou immatérielle causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations, matériels et logiciels fournis, ou par l'utilisation d'informations, matériels et logiciels incorrects ou incomplets, sont fondamentalement exclues, dans la mesure où il n'y a pas de faute intentionnelle ou de négligence grave démontrable de la part de la Fondation JAM Suisse.
Nous ne garantissons pas que les informations, documents, logiciels ou autres éléments accessibles via notre site web sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

4. Droits d'auteur

Le contenu du site de la Fondation JAM Suisse est protégé par le droit d'auteur. La modification de ce site est interdite dans tous les cas.
Le nom Stiftung JAM Schweiz et les éléments du logo sont des marques protégées.
Le droit d'auteur pour les objets publiés créés par la Fondation JAM Suisse elle-même reste exclusivement à la Fondation JAM Suisse. La reproduction, la liaison ou l'utilisation de ces photographies, graphiques, documents sonores, séquences vidéo, mises en page et textes à des fins publiques ou commerciales dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'accord écrit préalable de la Fondation JAM Suisse et n'est autorisée qu'en référence aux informations sur les droits d'auteur.

5. Protection des données

Chaque fois que des informations personnelles sont divulguées en ligne, vous le faites à vos propres risques. Les données envoyées par Internet peuvent être perdues ou tomber entre les mains de personnes non autorisées. Nous protégeons les données personnelles en prenant des mesures appropriées lors de la transmission et du stockage.
La Fondation JAM Suisse traite les données personnelles que vous nous transmettez lors de votre visite sur notre site web conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.
La Fondation JAM Suisse n'utilise les données personnelles qu'à ses propres fins et ne les transmet pas à des tiers. La Fondation JAM Suisse dispose de sa propre base de données et gère ses propres adresses. Nous ne louons ni ne vendons d'adresses.

5.1 Réglementation sur la protection des données JAM-Suisse
5.1.1 Objectif et tâche 

La réglementation sur la protection des données définit la manière dont la Fondation traite les données des clients et des entreprises. Le traitement des données relatives aux donateurs de la Fondation (ci-après "données des clients") doit dans tous les cas respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (DSG).

5.1.2 Traitement des données relatives aux clients (principes) 

5.1.2.1 Les données des clients ne seront traitées qu'aux fins nécessaires à la réalisation des activités de la Fondation. En tout état de cause, ils doivent être obtenus légalement.

5.1.2.2 La Fondation garantit par des mesures organisationnelles et techniques que les données des clients ne peuvent être traitées par des personnes non autorisées.

5.1.2.3 La Fondation veille à ce que les données des clients traitées soient correctes et à jour.

5.1.2.4 Les personnes dont les données sont traitées ont le droit d'être informées à tout moment par la Fondation si et dans quelle mesure des données les concernant sont traitées. Ils peuvent faire corriger les données si nécessaire. Le souhait des personnes concernées de voir leur adresse bloquée ou de ne plus recevoir d'envois doit être respecté.

5.1.2.5 Par principe, la Fondation ne transfère pas les données de ses clients à l'étranger. Si, dans des cas exceptionnels, elle le fait, les règles de protection des données de la Confédération Suisse seront prises en compte ; en particulier, les données ne seront transférées à l'étranger que si la protection des données du destinataire est garantie.

5.1.2.6 La Fondation veille à ce que tous les employés de la Fondation soient conscients de leurs obligations en matière de protection des données lors du traitement des données des clients et qu'ils les respectent.

5.1.3 Le secret des données

5.1.3.1 La Fondation s'abstient généralement de transmettre les données de ses clients à des organismes extérieurs. Il en va de même pour les données des membres, des amis, des personnes intéressées ou d'autres personnes liées à la fondation. Les exceptions à cette règle sont l'externalisation d'un domaine d'activité à une autre organisation ayant une finalité identique ou similaire ou si l'accomplissement de la tâche nécessite la transmission des données. Dans ce cas, les données relatives aux clients peuvent être transmises gratuitement, la partie destinataire étant tenue de les garder confidentielles.

5.1.3.2 Les données collectées sur les clients ainsi que les données des membres, des amis et des parties intéressées ne peuvent être vendues, louées ou échangées.

6. Politique de confidentialité "Google Analytics"

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7. Validité juridique

Si certaines parties ou certains termes de la présente déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties n'en seront pas affectés.Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez contacter info@jam-schweiz.org. Veuillez également utiliser cette adresse si vous avez des doutes quant au respect de nos règles de conduite.

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